3D Stisk
Accueil
Services

    Conditions générales de vente

    Conditions générales de vente

    Valables à partir du 12. 4. 2026

    I. Dispositions introductives

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions ») régissent les droits et obligations réciproques entre les exploitants de la boutique en ligne www.3dstisk.cz (ci-après le « vendeur » ou le « prestataire ») et la personne qui conclut, par l’intermédiaire de cette boutique, un contrat de vente ou un contrat d’entreprise (ci-après l’« acheteur » ou le « client »).

    Les exploitants de la boutique en ligne sont :

    3D Stisk s.r.o.
    Jurečkova 1860/4
    702 00 Ostrava
    IČ : 17351979

    3D Pixel s.r.o.
    Příborská 498/20
    720 00 Ostrava
    IČ : 21139067

    Toutes les relations contractuelles sont régies par le droit de la République tchèque, notamment par la loi n° 89/2012 Rec., le Code civil, dans sa version ultérieure (ci-après le « Code civil » ou « NOZ »). Lorsque l’acheteur est un consommateur, les relations sont également régies par la loi n° 634/1992 Rec., relative à la protection des consommateurs, dans sa version ultérieure (ci-après la « loi relative à la protection des consommateurs »).

    Les présentes conditions s’appliquent aussi bien à la vente de marchandises (contrat de vente) qu’à la fourniture de services d’impression 3D sur mesure (contrat d’entreprise conformément à l’article § 2586 et suivants du NOZ). Les dispositions spécifiques à l’impression 3D sur mesure sont énoncées à l’article VII.

    II. Définitions

    Vendeur / prestataire — exploitant de la boutique en ligne www.3dstisk.cz, entrepreneur qui fournit des marchandises à l’acheteur ou des services d’impression 3D sur mesure.

    Acheteur — consommateur — personne physique qui, lors de la conclusion et de l’exécution du contrat, n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ni dans le cadre de l’exercice indépendant de sa profession.

    Acheteur — entrepreneur — personne qui, lors de la conclusion et de l’exécution du contrat, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou de l’exercice indépendant de sa profession. Les dispositions du NOZ relatives à la protection des consommateurs (notamment les articles § 2158 à § 2174 du NOZ) ainsi que la loi relative à la protection des consommateurs ne s’appliquent pas à l’acheteur-entrepreneur, sauf disposition expresse contraire des présentes conditions.

    Contrat de vente — contrat ayant pour objet la vente de marchandises proposées dans la boutique en ligne.

    Contrat d’entreprise — contrat ayant pour objet la réalisation d’une impression 3D sur mesure ou la conception et la réalisation d’un modèle 3D, puis son impression selon les exigences individuelles du client (article VII).

    Marchandises — tous les produits proposés dans la boutique en ligne (imprimantes 3D, filaments, accessoires et autres).

    III. Commande et conclusion du contrat

    1. La condition requise pour qu’une commande électronique soit valable est de remplir toutes les informations obligatoires du formulaire de commande. Avant d’envoyer la commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier et de corriger l’intégralité de la commande et les données saisies.

    2. En envoyant la commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. L’envoi de la commande constitue une proposition ferme de conclusion du contrat.

    3. Le contrat de vente (ou le contrat d’entreprise en cas d’impression sur mesure) est conclu au moment où l’acheteur envoie la commande après avoir choisi le mode de livraison et le mode de paiement, et où le vendeur l’accepte. Le vendeur confirme sans délai la conclusion du contrat à l’acheteur par un e-mail informatif envoyé à l’adresse indiquée dans la commande. Cette confirmation est envoyée sur un support durable au sens de l’article § 1824a du NOZ.

    4. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande de l’acheteur en cas d’erreur manifeste concernant le prix, la description ou l’image du produit dans le catalogue, et ce à tout stade du traitement de la commande. L’acheteur sera informé de la non-acceptation de la commande par e-mail ou par téléphone.

    5. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou une partie de celle-ci dans les cas suivants :

    • la marchandise n’est plus fabriquée ou fournie,
    • le prix de la marchandise fournie par le fournisseur a changé de manière significative,
    • le fabricant ou le fournisseur ne peut pas fournir la marchandise (modification de l’assortiment, indisponibilité de la couleur, etc.).

    Si une telle situation survient, le vendeur contactera sans délai l’acheteur afin de convenir de la suite à donner. Si une partie ou la totalité du prix de vente a déjà été payée, ce montant sera remboursé sans retard injustifié sur le compte de l’acheteur.

    6. Si l’acheteur a choisi, lors de la commande, le paiement anticipé (virement bancaire), le paiement devra être effectué dans les 7 jours calendaires suivant la confirmation de la commande. Si le vendeur ne reçoit pas le paiement dans ce délai, il est en droit d’annuler la commande, sauf accord contraire avec l’acheteur.

    7. Le contrat est conclu en langue tchèque. En cas de litige concernant l’interprétation des termes, l’interprétation du contrat en langue tchèque prévaut.

    IV. Prix et conditions de paiement

    1. Tous les prix des marchandises indiqués sur les pages de la boutique en ligne sont définitifs, TVA comprise. Le vendeur est assujetti à la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le formulaire de commande et sont ajoutés au prix des marchandises. Le prix final après remplissage du formulaire de commande comprend le prix des marchandises, la TVA et les frais de livraison.

    2. Le prix applicable lors de la conclusion du contrat est celui indiqué pour la marchandise au moment de l’envoi de la commande par l’acheteur. Ce prix sera indiqué dans la commande et dans l’e-mail de confirmation de réception de la commande.

    3. En cas d’indication d’un prix réduit, le vendeur affichera également le prix le plus bas auquel la marchandise a été vendue au cours des 30 jours précédant l’annonce de la réduction, conformément à l’article § 12a de la loi relative à la protection des consommateurs. Si la marchandise est commercialisée depuis moins de 30 jours, le prix le plus bas depuis le début de sa commercialisation sera affiché.

    4. L’acheteur peut régler le prix des marchandises selon les modes suivants :

    • par virement bancaire sur le compte du vendeur,
    • en ligne par carte bancaire via une passerelle de paiement,
    • à la livraison lors de la réception du colis auprès du transporteur,
    • en espèces ou par carte bancaire lors du retrait en personne.

    V. Livraison des marchandises

    1. Sauf accord contraire, le vendeur expédiera les marchandises à l’acheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat de vente. Le délai habituel d’expédition des marchandises en stock est indiqué pour chaque produit.

    2. Le risque de dommage aux marchandises est transféré à l’acheteur-consommateur au moment de la réception des marchandises, et non au moment de leur remise au transporteur. Si le colis est endommagé ou perdu pendant le transport organisé par le vendeur, le risque incombe au vendeur.

    3. L’acheteur est tenu de vérifier le colis lors de sa réception auprès du transporteur — notamment l’intégrité de l’emballage et le nombre de colis. En cas de défaut, celui-ci doit être signalé sans délai au transporteur et faire l’objet d’un procès-verbal de réclamation. En cas de dommage manifeste de l’emballage indiquant une ouverture non autorisée du colis, il est recommandé de ne pas accepter le colis.

    4. Si le vendeur ne livre pas les marchandises dans le délai convenu, l’acheteur est en droit d’accorder au vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. À l’expiration infructueuse de ce délai, l’acheteur peut résilier le contrat.

    5. Si l’acheteur a organisé lui-même le transport (par un transporteur non proposé par le vendeur), le risque de dommage aux marchandises est transféré à l’acheteur au moment de la remise des marchandises à ce transporteur.

    VI. Rétractation du contrat (délai de 14 jours)

    1. L’acheteur-consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance (par l’intermédiaire de la boutique en ligne) a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, conformément à l’article § 1829 du NOZ.

    2. Le délai de rétractation commence le jour suivant celui où l’acheteur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) réceptionne les marchandises. En cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.

    3. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou par e-mail à l’adresse [email protected]). Le vendeur accusera réception de la notification de rétractation sans retard injustifié.

    4. Si l’acheteur se rétracte du contrat, il est tenu de retourner les marchandises au vendeur sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

    5. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine, non endommagées et, si possible, dans leur emballage d’origine. L’acheteur est autorisé à examiner les marchandises avant leur retour dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement (comme dans un magasin physique). L’acheteur est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d’une manipulation dépassant cette vérification.

    6. Le vendeur remboursera à l’acheteur tous les fonds reçus, y compris les frais de livraison des marchandises (uniquement à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la notification de rétractation lui a été remise. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de rembourser les fonds avant d’avoir reçu les marchandises retournées par l’acheteur ou avant que l’acheteur ne prouve les avoir expédiées. Le remboursement sera effectué selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord contraire des parties.

    Exceptions au droit de rétractation

    7. L’acheteur-consommateur ne peut pas se rétracter du contrat dans les cas prévus par l’article § 1837 du NOZ, notamment :

    • a) pour les marchandises fabriquées selon les exigences de l’acheteur ou adaptées à ses besoins personnels (article § 1837, point d) du NOZ) — cette exception s’applique à toutes les impressions 3D sur mesure réalisées selon les spécifications individuelles de l’acheteur (voir article VII),
    • b) pour les services qui ont été entièrement exécutés avec l’accord exprès préalable de l’acheteur avant l’expiration du délai de rétractation (§ 1837, point a) du NOZ),
    • c) pour les marchandises livrées dans un emballage scellé, qui ont été sorties de leur emballage après la livraison et qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène (§ 1837, point e) du NOZ),
    • d) pour les enregistrements audio ou vidéo ou les programmes informatiques sous emballage scellé, si celui-ci a été ouvert par l’acheteur (§ 1837, point i) du NOZ).

    VII. Impression 3D sur mesure

    Le présent article régit les conditions applicables aux services d’impression 3D sur mesure, c’est-à-dire la réalisation d’impressions sur la base des exigences individuelles du client. Il s’agit d’un contrat d’entreprise conformément à l’article § 2586 et suivants du NOZ.

    Objet du contrat d’entreprise

    1. Le prestataire propose deux types d’impression 3D sur mesure :

    • a) Impression à partir du modèle du client — le client fournit son propre modèle 3D (fichier au format STL, OBJ, 3MF, STEP, etc.) et le prestataire réalise son impression physique selon les spécifications indiquées (matériau, couleur, remplissage, résolution des couches, etc.).
    • b) Conception et impression — le prestataire conçoit un modèle 3D sur la base des instructions du client, puis réalise son impression physique.

    2. Le prix de l’ouvrage est établi sur la base d’un calcul réalisé par le prestataire avant le début de la production. En confirmant l’offre de prix, le client accepte le prix et les spécifications de l’ouvrage.

    Droits et obligations des parties

    3. Le prestataire est tenu de réaliser l’ouvrage à ses propres frais et risques, avec le soin professionnel requis et conformément aux spécifications convenues avec le client.

    4. Obligation d’avertissement du prestataire (§ 2594 du NOZ) : Si le prestataire constate que le modèle 3D fourni par le client présente des défauts empêchant une impression de qualité (géométrie non étanche, parois trop fines, erreurs de maillage, etc.) ou que les paramètres d’impression indiqués sont inadaptés, il en avertit le client sans retard injustifié. Si, malgré cet avertissement, le client insiste pour que l’ouvrage soit réalisé selon les instructions initiales, le prestataire n’est pas responsable des défauts de l’ouvrage résultant de l’inadéquation du modèle fourni ou des instructions inappropriées du client.

    5. Le client est tenu de réceptionner l’ouvrage et de payer le prix convenu.

    Rétractation du contrat en cas d’impression sur mesure

    6. Le client reconnaît que, conformément à l’article § 1837, point d) du NOZ, le consommateur ne dispose pas du droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance lorsqu’il s’agit de la livraison de marchandises fabriquées selon les exigences du consommateur ou adaptées à ses besoins personnels. Les impressions 3D sur mesure sont réalisées sur la base des spécifications individuelles du client (propre modèle 3D, paramètres d’impression spécifiques) et ne peuvent donc faire l’objet du droit de rétractation dans le délai de 14 jours prévu à l’article § 1829 du NOZ.

    Responsabilité pour les défauts de l’ouvrage sur mesure

    7. Le prestataire est responsable des défauts de l’ouvrage qui existaient au moment de sa remise au client. Constituent notamment des défauts de l’ouvrage :

    • les défauts mécaniques d’impression (impression incomplète, délamination des couches, warping),
    • l’utilisation d’un matériau ou d’une couleur autre que ceux commandés,
    • l’imprécision dimensionnelle due à une erreur du prestataire,
    • toute autre non-conformité de l’ouvrage aux spécifications convenues.

    8. Le prestataire n’est pas responsable des défauts causés par :

    • des défauts du modèle 3D fourni par le client, dont celui-ci a été averti conformément au point 4 du présent article et malgré lesquels il a insisté pour que l’ouvrage soit réalisé,
    • l’inadéquation des paramètres d’impression indiqués, dont le client a été averti,
    • les limites de la technologie d’impression utilisée, dont le client a été informé au préalable (visibilité des couches, tolérances dimensionnelles, etc.).

    9. Le délai pour faire valoir les défauts de l’ouvrage est de 24 mois à compter de la réception de l’ouvrage pour le consommateur. Pour l’acheteur-entrepreneur, la durée de la garantie contractuelle est régie par les dispositions de l’article IX, paragraphe 12, des présentes conditions.

    Propriété intellectuelle

    10. Modèles fournis par le client : Le donneur d’ordre déclare et garantit qu’il est l’auteur ou le titulaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au modèle 3D remis pour impression, et que ce modèle ne porte atteinte ni aux droits d’auteur, ni aux dessins et modèles industriels, ni aux marques, ni à aucun autre droit de tiers. En téléversant le modèle, le donneur d’ordre accorde au fabricant une licence non exclusive pour la fabrication physique unique de l’œuvre selon ce modèle. Le fabricant n’acquiert aucun autre droit sur le modèle numérique fourni.

    11. Le donneur d’ordre s’engage à indemniser le fabricant de tout dommage, coût et dépense résultant de réclamations de tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle en lien avec l’impression du modèle fourni par le donneur d’ordre.

    12. Modèles créés par le fabricant : Lorsque le fabricant conçoit un modèle 3D sur la base des instructions du donneur d’ordre (variante b), le fabricant est l’auteur du modèle au sens de la loi n° 121/2000 Sb., loi sur le droit d’auteur. En payant le prix de l’œuvre, le donneur d’ordre acquiert une licence non exclusive pour utiliser le modèle à des fins personnelles ou commerciales dans l’étendue convenue au contrat. Le fichier source (STL, STEP, OBJ, etc.) n’est fourni au donneur d’ordre que si cela est expressément convenu.

    VIII. Présentation des commandes et portfolio

    1. Le fabricant est autorisé à prendre une photographie ou toute autre représentation de la commande réalisée et à l’utiliser pour présenter ses propres services, notamment sur son site web, ses profils sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.) et dans des supports marketing imprimés ou numériques.

    2. Les photographies des commandes sont prises et publiées exclusivement à titre d’exemple de la qualité technique et esthétique des produits réalisés. Le fabricant ne publiera aucune donnée personnelle du donneur d’ordre (nom, coordonnées, adresse, etc.) en lien avec la photographie publiée, sauf si le donneur d’ordre donne également son consentement exprès à la mention de son identité.

    3. La publication de la photographie ne confère au fabricant aucun droit sur les éléments numériques (modèles 3D, fichiers CAD ou autres conceptions) fournis par le donneur d’ordre. La présentation de photographies du produit fini ne porte pas atteinte aux droits d’auteur du donneur d’ordre sur les fichiers sources.

    4. Commande privée : Si le donneur d’ordre souhaite que sa commande ne soit ni photographiée ni publiée, il peut le signaler lors de la passation de la commande (option « Commande privée ») ou en informer le fabricant à tout moment par e-mail à l’adresse [email protected]. Le fabricant prendra ce choix en compte et ne publiera pas la commande. Si le donneur d’ordre demande le retrait d’une photographie déjà publiée, le fabricant la supprimera de ses profils dans un délai raisonnable ; le donneur d’ordre reconnaît qu’il est impossible de garantir la suppression des copies créées par des tiers (partage, mise en cache, etc.).

    5. Dans le cas où la photographie d’une commande pourrait permettre l’identification d’une personne physique (par ex. si elle représente le visage d’une personne déterminée), le fabricant subordonnera sa publication à l’obtention préalable du consentement exprès du donneur d’ordre, recueilli séparément des présentes conditions générales.

    6. Pour les commandes désignées comme privées, le fabricant préservera la confidentialité — il ne photographiera pas la commande, ne la publiera pas et ne fera pas autrement référence à son existence auprès de tiers.

    IX. Droits résultant d’une exécution défectueuse — réclamations

    Les droits et obligations des parties contractantes concernant les droits résultant d’une exécution défectueuse sont régis par les dispositions pertinentes du NOZ (notamment les § 1914 à 1925, § 2099 à 2117 et § 2158 à 2174) et par la loi sur la protection des consommateurs.

    Délai de garantie

    1. L’acheteur-consommateur est habilité à faire valoir le droit résultant d’un défaut apparaissant sur les marchandises dans un délai de 24 mois à compter de la réception des marchandises (§ 2165, alinéa 1, NOZ).

    2. Si le défaut apparaît au cours des 12 mois suivant la réception, les marchandises sont présumées avoir été défectueuses dès leur réception (§ 2161, alinéa 5, NOZ). La charge de la preuve incombe au vendeur pendant cette période. Après l’expiration des 12 mois, il appartient à l’acheteur de prouver l’existence du défaut au moment de la réception.

    3. Pour les marchandises vendues à un prix inférieur, le délai légal ne s’applique pas au défaut pour lequel le prix inférieur a été convenu.

    Présentation d’une réclamation

    4. L’acheteur est tenu de présenter sa réclamation au vendeur sans délai injustifié après avoir constaté le défaut. La réclamation peut être présentée par écrit, par voie électronique (par e-mail à [email protected]) ou en personne à l’adresse de l’établissement.

    5. Lorsqu’il présente une réclamation, l’acheteur indique la description du défaut, ses coordonnées et le mode de traitement souhaité. Il joint à la réclamation la preuve d’achat.

    6. Lors de la réception de la réclamation, le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur une confirmation écrite indiquant la date à laquelle l’acheteur a fait valoir son droit, le contenu de la réclamation et le mode de traitement demandé par l’acheteur (§ 2173 NOZ).

    Mode de traitement de la réclamation

    7. L’acheteur-consommateur a le droit de choisir entre la réparation et le remplacement des marchandises défectueuses par des marchandises neuves, sauf si le mode choisi est impossible ou, comparé à l’autre, entraîne des coûts disproportionnés (§ 2169 NOZ).

    8. Si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles, ou si le vendeur ne remédie pas au défaut dans un délai raisonnable, ou si la suppression du défaut entraîne des difficultés considérables pour l’acheteur, celui-ci a le droit de demander une réduction raisonnable du prix d’achat ou de se retirer du contrat et d’exiger le remboursement du prix d’achat (§ 2171 NOZ).

    9. L’acheteur ne dispose pas du droit de se retirer du contrat en raison d’un défaut lorsque celui-ci est sans importance. La charge de la preuve du caractère sans importance du défaut incombe au vendeur.

    10. La réclamation sera traitée sans délai injustifié, au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant sa présentation, sauf si le vendeur et l’acheteur conviennent d’un délai plus long. Le vendeur est tenu d’informer activement l’acheteur du traitement de la réclamation dans ce délai. En cas de non-respect du délai de 30 jours, l’acheteur dispose des mêmes droits que s’il s’agissait d’un défaut irrémédiable.

    11. Le vendeur n’est pas tenu de faire droit à la demande de l’acheteur s’il prouve que celui-ci connaissait le défaut des marchandises avant leur réception ou qu’il l’a lui-même causé.

    Dispositions particulières pour les acheteurs-entrepreneurs

    12. Pour les acheteurs-entrepreneurs (achetant avec un numéro d’identification fiscale), la durée contractuelle de garantie est de 12 mois à compter de la réception des marchandises, sauf indication contraire pour un produit particulier. Les dispositions des § 2158 à § 2174 NOZ relatives aux droits de l’acheteur-consommateur, la présomption réfutable de défaut au moment de la réception (12 mois) et l’obligation de traiter la réclamation dans un délai de 30 jours ne s’appliquent pas aux acheteurs-entrepreneurs. L’acheteur-entrepreneur est tenu de signaler et de prouver l’existence du défaut sans délai injustifié après l’avoir constaté.

    Autres dispositions

    13. L’acheteur reconnaît qu’en raison des différents types d’appareils d’affichage et de leurs réglages de couleurs différents, la couleur des marchandises sur les photographies de la boutique en ligne peut légèrement différer de la couleur réelle des marchandises. Cette différence ne constitue pas un défaut des marchandises.

    Adresse d’envoi des réclamations

    3D Stisk s.r.o.
    Krmelínská 780/2
    720 00 Ostrava
    IČ: 17351979

    Téléphone : (+420) 605 382 713
    E-mail : [email protected]

    X. Protection des données à caractère personnel

    Le traitement des données à caractère personnel de l’acheteur est régi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et par la loi n° 110/2019 Sb., relative au traitement des données à caractère personnel.

    Responsable du traitement des données à caractère personnel

    1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est 3D Stisk s.r.o., IČ: 17351979, dont le siège est situé Jurečkova 1860/4, 702 00 Ostrava, e-mail : [email protected] (ci-après le « responsable du traitement »).

    Finalités et bases juridiques du traitement

    2. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel de l’acheteur aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

    a) Exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : Le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone) est nécessaire au traitement de la commande, à la livraison des marchandises, à la communication sur l’état de la commande et au traitement d’une éventuelle réclamation. La fourniture de ces données constitue une exigence contractuelle — sans elles, la commande ne peut pas être traitée.

    b) Respect des obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : Le traitement des données de facturation (nom, prénom, adresse, IČ, DIČ) est nécessaire au respect des obligations prévues par la loi n° 235/2004 Sb. relative à la TVA et par la loi n° 563/1991 Sb. relative à la comptabilité. Les documents fiscaux sont conservés pendant 10 ans à compter de la réalisation de l’opération imposable ; les pièces comptables pendant 5 ans. Ces données ne peuvent pas être supprimées, même à la demande de l’acheteur, pendant toute la durée de l’obligation légale de conservation.

    c) Intérêt légitime — marketing direct auprès des clients existants (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : Le responsable du traitement peut envoyer aux clients existants des communications commerciales concernant des produits similaires à ceux achetés par le client, conformément au § 7, alinéa 3, de la loi n° 480/2004 Sb. L’acheteur a le droit de s’opposer à ce traitement à tout moment (voir alinéa 5). Chaque communication commerciale contient une possibilité simple de se désabonner.

    d) Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : L’envoi d’une newsletter aux personnes n’ayant pas encore effectué d’achat auprès du responsable du traitement, ou l’envoi de communications marketing concernant d’autres catégories de produits, requiert un consentement libre et révocable. Le consentement est recueilli séparément des présentes conditions générales et peut être retiré à tout moment.

    Destinataires des données à caractère personnel

    3. Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : entreprises de transport (aux fins de livraison des marchandises), opérateur de la passerelle de paiement (aux fins du traitement du paiement), fournisseur de logiciels comptables et conseiller fiscal (aux fins du respect des obligations légales), fournisseur d’hébergement web et de services informatiques (aux fins du fonctionnement technique de la boutique en ligne). Les données à caractère personnel ne sont pas transférées vers des pays tiers situés en dehors de l’UE/EEE.

    Durée de conservation

    4. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement :

    • données nécessaires à l’exécution du contrat — pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée des délais de prescription applicables à l’exercice des droits découlant du contrat de vente,
    • données de facturation — 10 ans à compter de la réalisation de l’opération imposable (loi relative à la TVA),
    • données utilisées à des fins de marketing direct — pendant la durée de la relation client ou jusqu’à l’opposition,
    • données traitées sur la base du consentement — jusqu’au retrait du consentement.

    Droits de l’acheteur

    5. Dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel, l’acheteur dispose des droits suivants :

    • Droit d’accès (art. 15 du RGPD) — droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel sont traitées et, dans l’affirmative, d’y accéder et d’en obtenir une copie.
    • Droit de rectification (art. 16 du RGPD) — droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter les données incomplètes.
    • Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) — droit à l’effacement des données à caractère personnel lorsque la finalité du traitement a disparu, que le consentement a été retiré ou que le traitement est illicite. Ce droit ne s’applique pas aux données conservées en vertu d’une obligation légale (documents fiscaux).
    • Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) — droit de demander la limitation du traitement, par exemple lorsque l’acheteur conteste l’exactitude des données.
    • Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) — droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
    • Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) — droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris au marketing direct. Toute opposition au marketing direct sera toujours respectée sans délai.
    • Droit de retirer son consentement (art. 7, paragraphe 3, du RGPD) — lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

    6. Toutes les demandes relatives aux données à caractère personnel doivent être envoyées à l’adresse e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

    Droit d’introduire une réclamation

    7. Si l’acheteur estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

    Úřad pro ochranu osobních údajů (ÚOOÚ)
    Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7
    E-mail : [email protected]
    Web : https://uoou.gov.cz

    8. L’acheteur est tenu d’indiquer ses données à caractère personnel (lors de l’inscription, dans son compte utilisateur et lors de la commande) de manière correcte et véridique et d’informer le responsable du traitement de toute modification sans délai injustifié.

    XI. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

    1. En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur-consommateur découlant du contrat de vente ou du contrat de prestation de services, qui ne peut être résolu par accord mutuel, le consommateur peut soumettre une proposition de règlement extrajudiciaire à l’entité désignée pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, à savoir :

    Česká obchodní inspekce
    Ústřední inspektorát — oddělení ADR
    Gorazdova 1969/24
    120 00 Praha 2
    E-mail : [email protected]
    Web : https://coi.gov.cz/informace-o-adr/

    2. Une proposition de règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation peut être soumise au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le consommateur a exercé pour la première fois auprès du vendeur le droit faisant l’objet du litige (§ 20d de la loi sur la protection des consommateurs).

    3. Le consommateur peut également utiliser, pour soumettre sa proposition, la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges mise en place par la Commission européenne, disponible à l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/.

    XII. Dispositions finales

    1. Les présentes conditions commerciales s’appliquent dans la version publiée sur le site internet du vendeur le jour de l’envoi de la commande par l’acheteur.

    2. En envoyant sa commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions commerciales et les accepter.

    3. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions commerciales. La modification des conditions commerciales ne s’applique pas aux commandes passées avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version.

    4. Les relations juridiques qui ne sont pas expressément régies par les présentes conditions commerciales sont régies par le Code civil (loi n° 89/2012 Rec.) et par les autres dispositions légales pertinentes de la République tchèque.

    5. Si une disposition des présentes conditions commerciales est ou devient invalide, inefficace ou inapplicable, elle est remplacée par une disposition dont le sens se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide. La validité des autres dispositions n’est pas affectée par l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition.

    6. Coordonnées du vendeur :

    3D Stisk s.r.o.
    Jurečkova 1860/4, 702 00 Ostrava
    IČ: 17351979
    Téléphone : (+420) 605 382 713
    E-mail : [email protected]
    Web : www.3dstisk.cz

    Les présentes conditions commerciales entrent en vigueur le 12. 4. 2026.

    Conditions de livraison gratuite

    La livraison gratuite est accordée pour les commandes éligibles dont le prix total des marchandises, après application des remises, atteint le seuil indiqué dans la boutique en ligne. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans ce seuil. L’offre de livraison gratuite ne s’applique pas aux commandes contenant au moins une imprimante 3D de la marque Bambu Lab, quelle que soit la valeur totale des marchandises de la commande. Les modes de livraison disponibles et leur prix sont déterminés en fonction du contenu de la commande, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi, puis sont affichés à l’acheteur avant l’envoi définitif de la commande.